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Mobilier sur mesure haut de gamme Paris : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Minimum de commande pour nouvelle implantation : 3500 € HT .

Pas de minimum de réassort.

Prix départ Saint Rémy De Provence.

1. Clause générale

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. Formation du contrat

Toute commande n'est valable qu'après acceptation écrite de notre société. Lorsqu'un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre société. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Livraisons-transport

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Franco de port ne fait pas dérogation à cette règle. Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, leur non respect ne saurait engager la responsabilité de notre société. Tout litige relatif à la livraison doit faire l'objet de réserves sur le récépissé du transporteur et être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception au dit transporteur sous 48 heures. Toute contestation qui n'aura pas été formulée par écrit au vendeur avant le 3ème jour suivant la réception de la marchandise, et avant toute manutention, ne pourra être prise en compte. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

4. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

5. Prix-Conditions de paiement-Pénalités-Clause résolutoire

Les prix sont stipulés hors taxes, leurs montants sont précisés dans les conditions particulières. Les prix peuvent être sujets à variations et révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Sauf conditions particulières, les factures sont payables par acompte à la commande, le solde avant expédition de la marchandise sur simple demande du vendeur. En cas de retard de paiement le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des ventes ou commandes correspondantes.

6. Reserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, du catalogue ou autres brochures du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, du catalogue ou autres brochures qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 8. Attribution de juridiction Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Tarascon (13)